La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
​
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

​

​

DÉCLARATION CNIL

Depuis 2006, les sites Internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la «Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe». Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

​

DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.labandajul.fr, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire à remplir. Ces données sont utilisées en cas d’une demande de prise de contact ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse. 
L’utilisateur est informé que ses données :
- Sont collectées de manière loyale et licite
- Sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
- Ne sont pas destinées à être transmises à des tiers
- Sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
- Sont exactes et complètes
- Sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées
​
Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande par le formulaire de contact. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

​

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

L'association Yaman met à disposition des utilisateurs du site www.labandajul.fr des informations et et des outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association Yaman.

 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections en adressant un mail au webmaster du site via le formulaire de contact.
 

​